Il est temps de rouvrir le débat sur le rôle de la CEDH. Défendre des droits fondamentaux ne doit pas signifier priver les États de toute capacité à protéger leurs frontières et à garantir la sécurité de leurs citoyens.

Ce 22 mai 2025, sept Premiers ministres européens ont adressé une lettre ouverte critiquant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette initiative traduit une frustration croissante de plusieurs États membres face à des arrêts perçus comme limitant leur capacité à gérer les flux migratoires et les politiques de regroupement familial.

Les décisions de la CEDH s’imposent sans appel aux 47 pays signataires de la Convention européenne des droits de l’homme. Ce pouvoir, initialement conçu pour garantir des libertés fondamentales – comme l’interdiction de la torture ou le respect de la vie privée – s’est progressivement transformé en un contrôle de plus en plus intrusif des politiques nationales, en particulier en matière d’immigration.

Une jurisprudence devenue folle, hors de tout contrôle

Le glissement, d’un système de garanties « négatives » (ne pas violer les droits) vers des obligations « positives » (prévenir et anticiper de potentielles violations), a atteint un point critique. Les articles 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) et 8 (respect de la vie privée et familiale) sont aujourd’hui interprétés de manière si extensive qu’ils entravent la souveraineté des États européens à maîtriser leurs frontières.

L’article 3 : Une entrave systématique aux expulsions

L’article 3 est désormais utilisé comme un bouclier juridique quasi systématique contre les (…)

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