Immigration : Bart De Wever et dix États-membres irrités par la jurisprudence excessive de la CEDH (21News)
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Une démocratie peut-elle encore gouverner, si chaque décision sécuritaire est immédiatement suspendue par un juge international au nom de droits interprétés de façon maximaliste ?

Dans un courrier commun cosigné par Bart De Wever et huit autres chefs de gouvernement européens, les signataires dénoncent une interprétation « trop extensive » de la Convention européenne des droits de l’homme par la Cour de Strasbourg, qui, selon eux, « limite la capacité à prendre des décisions politiques dans [leurs] propres démocraties ». Un dossier levé par La Libre.

Le Premier ministre belge Bart De Wever, soutenu par les chefs de gouvernement du Danemark, d’Italie, d’Autriche, de Pologne et de six autres États membres, tire la sonnette d’alarme : la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) compromet gravement la capacité des États européens à mener une politique migratoire souveraine et efficace. Cette initiative politique, soutenue par plusieurs pays dirigés ou co-dirigés par des sociaux-démocrates, vise à rééquilibrer le rapport entre droits fondamentaux et sécurité publique.

Pour les signataires, il ne s’agit pas de remettre en cause les droits humains en tant que tels, mais bien de dénoncer les dérives d’une interprétation trop rigide de la Convention européenne des droits de l’homme. Deux arrêts récents illustrent l’impasse juridique actuelle :

-L’arrêt Hirsi Jamaa c. Italie (2012), qui interdit tout refoulement collectif en mer Méditerranée, oblige les garde-côtes italiens à débarquer systématiquement les migrants secourus dans un port italien, quels que soient les abus des passeurs ou l’absence de droit d’asile.

-L’article 4 du Protocole n° 4 de la CEDH interdit les expulsions collectives d’étrangers, définies comme (…)

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Alain Schenkels

Présent sur les réseaux sociaux, je rédige très régulièrement des messages ou j'invite le lecteur à des débats pluralistes sur des sujets divers tels que politique et culture.

1 commentaire

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Gaëtan O’Keefe

Bravo à notre premier ministre, il est temps de prendre les choses en main, chaque pays doit pouvoir gérer librement sa gestion migratoire.

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