Tournant juridique majeur : les États-Unis retirent l’immunité judiciaire de l’UNRWA, ouvrant la voie à des poursuites des familles des victimes du 7 octobre réclamant un milliard de dollars de dommages.
Le département américain de la Justice considère désormais que l’UNRWA, l’agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens, n’est pas protégée par l’immunité judiciaire devant les tribunaux américains, selon un document juridique qui circule en ligne, diffusé par des avocats puis par des militants pro-israéliens.
Cette opinion a été soumise dans le cadre d’un procès en cours où les familles de plus de 100 victimes de l’attaque terroriste menée par le Hamas le 7 octobre 2023 réclament un milliard de dollars de dommages-intérêts à l’UNRWA, l’accusant d’avoir aidé et encouragé l’assaut du groupe terroriste.
Article à lire dans i24NEWS
Tournant juridique majeur : les États-Unis retirent l'immunité judiciaire de l'UNRWA, ouvrant la voie à des poursuites des familles des victimes du 7 octobre réclamant un milliard de dollars de dommageshttps://t.co/kg6CJsZJEN
— i24NEWS Français (@i24NEWS_FR) April 25, 2025
Share this content:
Laisser un commentaire
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.